Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Article 1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Atelier Romie entre :

• le vendeur : Romaric BOUIREL, entrepreneur individuel, nom commercial Atelier Romie, SIRET 913 475 612 00028, 112 rue Sainte Teresa de Calcutta, 34170 Castelnau-le-Lez, hello.atelierromie@gmail.com, 06 89 86 87 97 ;
• et toute personne effectuant un achat sur le site (« le client »).

Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Produits

Les bijoux et accessoires (colliers, bracelets, bandanas, foulards, bijoux à lunettes, bagues…) sont fabriqués à la main, en petites séries. Chaque pièce est unique.
Pour les foulards et les bandanas, les charms visibles sur les photos ne sont pas obligatoirement ceux de la pièce reçue : les charms varient selon les stocks, dans le même esprit que la pièce présentée.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les bagues sont réalisées sur mesure, selon les choix du client (taille, perles, finition).

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées puis valide et paie. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Les stocks étant limités (pièces uniques), si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé rapidement et est remboursé de la somme versée pour ce produit, ou peut choisir un autre produit.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; Atelier Romie ne conserve pas les données de carte bancaire.

Article 6. Livraison

Les commandes sont expédiées en lettre suivie ou en Colissimo suivi, selon la taille du colis (notamment avec un coffret cadeau), en France, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Le mode d'expédition ne modifie pas les frais de livraison indiqués ci-dessous.

• France : 3,50 €
• Europe (Union européenne) et Royaume-Uni : 7,50 €
• Livraison offerte en France dès 70 € d'achat.

Pour le Royaume-Uni, les formalités douanières s'appliquent. Les éventuels droits, taxes ou frais de dédouanement demandés par le pays de destination restent à la charge du client.

Délai de préparation : 3 jours ouvrés maximum, puis délai de transport du transporteur. Les délais sont indicatifs. Le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi à l'expédition. En cas de retard ou de colis non reçu, il peut nous contacter à hello.atelierromie@gmail.com. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Article 7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à hello.atelierromie@gmail.com, puis renvoie le produit non porté et en bon état dans les 14 jours suivants. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Les frais de retour sont pris en charge par Atelier Romie.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), notamment les bagues réalisées sur mesure.

Article 8. Échange ou avoir (30 jours)

En complément, Atelier Romie propose pendant 30 jours à compter de la réception l'échange du produit ou un avoir, sans remboursement, pour les articles non personnalisés, non portés et en bon état. Le retour est effectué aux frais d'Atelier Romie. Les bagues réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de conformité.

Article 9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de l'échange commercial prévu à l'article 8.

Article 10. Entretien

Pour préserver les bijoux : éviter le contact prolongé avec l'eau, les parfums et les produits cosmétiques.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut d'abord contacter Atelier Romie à hello.atelierromie@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (section « Médiation de la consommation »). Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile.